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Conditions générales d’utilisation
HENOO
Dernière mise à jour : 16 juin 2021
ARTICLE 1 MENTIONS LEGALES
La société HENOO, société par actions simplifiée, au capital social de 30 000,00 euros, sise
5 rue du Jacques Villermaux à NANCY (54000), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nancy sous le numéro B 900 993 247, représentée par Monsieur Pierre
THENOT en sa qualité de Président, édite l’application HENOO®.
Numéro TVA intracommunautaire : FR63900993247
E-mail : support@henoo.fr
Directeur de la publication : Monsieur Pierre THENOT
L’application HENOO® est hébergée par : la société Amazon Web Services Amazon.com
Legal Department, sise : 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 -
USA http://aws.amazon.com, téléphone : 04 80 04 12 60.
Les serveurs de Amazon Web Services utilisés par HENOO sont localisés au sein de l'Union
Européenne.
ARTICLE 2 DEFINITIONS
Au sein des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants sont entendus
tels que définis ci-dessous :
Appareils : désigne conjointement tout téléphone intelligent (« smartphone »), toute tablette
tactile et tout ordinateur disposant d’une connexion au réseau Internet.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
Compte : désigne l’espace personnel dédié à l’Utilisateur sur l’Application, auquel il peut
accéder en s’inscrivant (pour la première fois) et en se connectant (les fois suivantes) sur
l’Application HENOO®. L’espace personnel contient notamment certaines DonnĂ©es Ă
caractère personnel de l’Utilisateur, qu’il est libre de modifier (photographie, …). La création
d’un Compte n’est pas obligatoire pour pouvoir bénéficier des Services. Seuls certaines
fonctionnalités requièrent la création obligatoire du Compte.
Contenu : désignent toutes les données accessibles et publiées sur l’Application HENOO®
notamment les Points d’intérêts, les images, les photographies, les séquences vidéo,
séquences sonores tels que les audioguides, musiques, icônes, marque de commerce, logos,
informations, messages…
Contributions : désigne tout Contenu crée et publié par un Utilisateur sur l’Application
HENOO®
Données à Caractère Personnel : désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification
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ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique,
psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale.
Données d’authentification : désignent l’adresse e-mail associée au Compte de l’Utilisateur
ainsi que tout mot de passe crĂ©e par l’Utilisateur lui permettant de s’identifier et d’accĂ©der Ă
l’Application HENOO® afin d’utiliser les Services.
Géolocalisation : désigne le procédé permettant de géolocaliser l’emplacement physique de
l’Utilisateur au moyen de l’utilisation de son Appareil et de la connexion au réseau Internet.
Parties : désigne conjointement la société HENOO et l’Utilisateur.
Point d’intérêt ou Noo : désigne tout point indiqué dans quelque Contenu ou sur quelque
carte géographique apparaissant lors de l’utilisation de l’Application HENOO®.
Application HENOO® : désigne l’application logicielle HENOO® disponible gratuitement en
libre téléchargement depuis des plateformes légales de téléchargement d’applications (telles
que Google® Play Store pour la version Android et AppStore® pour la version iOs) et
permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services tels que définis ci-après.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par l’Application HENOO® aux
Utilisateurs.
Données ouvertes : désignent tout type de données d'origine privée ou publique dont l'accès
la diffusion et l'usage sont laissés libres aux usagers, sans restriction technique, juridique ou
financière. Sans que cette liste ne soit limitative, les données concernées peuvent faire l’objet
d’une licence libre ou être dans le domaine public.
Utilisateur : désigne toute personne disposant de la capacité juridique de contracter ou
dûment autorisé, qui accède à l’Application HENOO® via un Appareil et utilise les Services
proposés.
HENOO : désigne la société HENOO telle que décrite à l’article 1 des présentes CGU.
ARTICLE 3 DESCRIPTION DE L’APPLICATION HENOO®
L’Application HENOO® permet à ses Utilisateurs de rechercher des Points d’intérêt (« Noo »)
référencés sur le territoire français ou dans d’autres pays, et d’accéder instantanément à de
multiples contenus sur ces Points d’intérêts, et notamment des audioguides, contenus
textuels, ou audiovisuels permettant de vivre une expérience unique de visite et de découverte
du Point d’intérêts concerné.
L’Application HENOO® permet également aux Utilisateurs de créer et partager du contenu sur
les Points d’intérêt déjà référencés et de proposer de nouveaux Points d’intérêt, afin
d’alimenter la base de données et d’informations accessibles à l’ensemble des Utilisateurs.
L’Application HENOO® est réservée à des Utilisateurs agissant dans le cadre de leur
activité personnelle, dans un seul objectif de divertissement, de partage de
connaissance et d’informations en lien avec la culture, l’histoire, le tourisme.
A ce titre, tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application HENOO® à des fins
commerciales, ni professionnelles, ni promotionnelles, ni Ă©lectorales, ni de
recrutement. La création / le partage de Contenu à but marketing et/ou commercial et/ou
de newsletters via l’Application HENOO® incluant, notamment, mais de manière non
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exhaustive, des indications ou liens hypertextes renvoyant Ă des sites ou supports de
sociétés tierces, et notamment concurrentes de la société HENOO, est formellement
prohibée.
ARTICLE 4 CHAMP D’APPLICATION DES CGU
4.1. Objet
Les prĂ©sentes CGU dĂ©finissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès Ă
l’Application HENOO® et à l’utilisation des Services par les Utilisateurs.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité
lors de l’accès à l’Application HENOO® et de l’utilisation des Services proposés.
4.2. Documents contractuels
Les présentes CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité afin d’informer les
Utilisateurs des droits dont ils disposent sur leurs Données à Caractère Personnel traitées par
par la société HENOO et ses partenaires dans le cadre de la mise à disposition de l’Application
HENOO®.
Dans l’hypothèse d’un conflit d’interprétation entre la Politique de Confidentialité et les
présentes CGU, ces dernières prévaudront sur les premières.
4.3. Invalidité partielle des CGU
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou
inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une juridiction
compétente, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations
conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient
dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des
Parties.
ARTICLE 5 MODIFICATION DES CGU
5.1. Mise Ă jour
La société HENOO se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter
ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux
Services.
L’Utilisateur sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application HENOO® et/ou par l’envoi
d’un e-mail à l’adresse communiquée par l’Utilisateur sur son Compte (s’il est inscrit, le cas
échéant). Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la validité de cette adresse e-mail lors de
son inscription.
Il incombe à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre
pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.
Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser les Services de l’Application HENOO® après la mise
à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part des modifications apportées aux
CGU.
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En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l’Utilisateur a la faculté de mettre fin
aux Services et de supprimer son Compte, le cas échéant, conformément à l’article 15.
5.2. Application immédiate
Sauf disposition contraires indiquées lors de leur mise à jour, toute nouvelle version des CGU
sera immédiatement applicable aux Utilisateurs.
ARTICLE 6 MODALITES D’ACCES A L’APPLICATION HENOO®
6.1. Modalités de téléchargement de la Plateforme
L’Application HENOO® est téléchargeable gratuitement depuis des plateformes légales de
téléchargement d’applications (telles que Google® Play Store pour la version Android et
AppStore® pour la version iOs).
Il est précisé que le téléchargement de l’Application HENOO® peut également supposer pour
l’Utilisateur de disposer d’un compte sur la plateforme légale de téléchargement. L’Utilisateur
est invité à consulter les conditions d’utilisation des plateformes de téléchargement pour plus
de précisions.
Le téléchargement de l’Application HENOO® nécessite la configuration minimale suivante :
• Un espace disponible sur l’Appareil : 60 Mo
• Une connexion internet
6.2. Utilisateurs mineurs
L’Application HENOO® est accessible à tout type d’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est mineur, il s’engage à recueillir l’autorisation préalable du
(ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour utiliser les Services. L’Utilisateur déclare que
le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par
l’Utilisateur de l’ensemble des stipulations des présentes CGU. Le (ou les) titulaire(s) de
l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par leur enfant de l’accès aux
Services. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents ou du
(ou des) titulaire(s) de l’autoritĂ© parentale de dĂ©terminer quel service est ou non appropriĂ© Ă
leur enfant et de surveiller l’utilisation qu'il en fait.
En cas de manquement au respect des CGU, le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale sont
tenus responsables de l’activité de leurs enfants mineurs.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, il est précisé que l’Utilisateur mineur de plus
de 15 ans est autorisé à consentir seul au traitement de ses Données à Caractère Personnel.
6.3. Modalités de création d’un Compte (facultatif)
Tout Utilisateur ayant téléchargé l’Application HENOO® peut se rendre sur celle-ci
gratuitement et bénéficier des Services.
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Toutefois, l’Utilisateur doit obligatoirement créer un Compte pour bénéficier de l’ensemble des
Services de l’Application HENOO® suivants :
- L’accès à la création de Contributions et la modification de Points d’intérêt (« Noo »)
existants ;
- Création de listes personnalisées ;
- Gestion du profil, personnalisation ;
- Une meilleure expérience utilisateur lié à l’algorithme qui va pouvoir apprendre de
l’Utilisateur ;
- Réagir et commenter sur des Points d’intérêt (« Noo ») ;
- Sauvegarder ses Points d’intérêt favoris (« Noo ») ;
- Recevoir des notifications
✓ Informations nécessaires à l’inscription
Aux fins de création d’un Compte, l’Utilisateur doit remplir chaque champ du formulaire
d’inscription en fournissant les informations suivantes le concernant : nom de famille (d’usage),
prénom, adresse e-mail, mot de passe (et la confirmation de celui-ci).
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou
incomplètes, la société HENOO se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les
conditions visées aux présentes CGU, l'accès à tout ou partie des Services.
L’adresse e-mail ainsi que les informations personnelles renseignées par l’Utilisateur au
moment de son inscription ne peuvent être associées qu’à un seul Compte.
✓ Données d’authentification
Les DonnĂ©es d’authentification permettent Ă l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter Ă
son Compte sur tous type d’Appareil. Ces Données d’authentification créées par l'Utilisateur
sont personnelles et confidentielles. Elles peuvent être modifiées, à tout moment, via le
Compte, par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Données d’authentification le
concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion aux Appareils ou transmission de données
effectuées à partir des Données d’authentification de l'Utilisateur sera réputée avoir été
effectuée par ce dernier.
L'Utilisateur s'engage à conserver ses Données d’authentification secrètes et s'interdit de les
divulguer sous quelque forme que ce soit Ă des tiers.
A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se
déconnecter explicitement.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Données d’authentification,
l'Utilisateur peut réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lien dédié accessible « mot
de passe oublié ». L'Utilisateur sera invité à indiquer un nouveau mot de passe.
En outre, en cas de vol, dĂ©tournement ou utilisation non autorisĂ©e, l’Utilisateur est invitĂ© Ă
contacter, sans délai le service support de la société HENOO et, le cas échéant, les autorités
compétentes.
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Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Données d’authentification et
leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.
✓ Activation, accès et modification du Compte
Lorsque les informations nécessaires à l’inscription sont fournies par l’Utilisateur, un Compte
est attribué à l’Utilisateur. Ce Compte est personnel et non transférable.
À tout moment, l’Utilisateur peut accéder à son Compte en utilisant ses Données
d’authentification et modifier une partie des Données à Caractère Personnel le concernant
(hormis son nom, prénom).
L'ouverture d'une nouvelle session par des Données d’authentification déjà en cours
d'utilisation pourra entraîner la fermeture de la première session ouverte.
âś“ DĂ©sinscription du Compte
La désinscription par un Utilisateur se fait dans les conditions précisées à l’article 15 des
présentes CGU.
âś“ VĂ©rification
La société HENOO peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de
prévention ou détection des fraudes et des piratages, mettre en place un système de
vérification de certaines des informations que l’Utilisateur fournit sur son Compte ainsi qu’un
système de vĂ©rification des Appareils se connectant au Compte. L’Utilisateur s’engage Ă
coopérer efficacement et de bonne foi avec la société HENOO dans les cas de mise en œuvre
de telle procédures.
ARTICLE 7 CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
7.1. Informations préalables relatives aux Services
L’ensemble des Services fournis par le biais de l’Application HENOO® le sont à titre gratuit.
Toutefois, les Appareils permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge
exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment
coûts téléphoniques, coûts d’accès au réseau Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient
à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des
opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
7.2. Description des Services
7.2.1. Accès aux Points d’intérêts et Contenus associés
Afin de pouvoir bénéficier du Service d’accès aux Points d’intérêts et aux Contenus associés,
l’Utilisateur doit avoir autorisé l’utilisation de ses données de Géolocalisation. Les paramètres
de Géolocalisation peuvent être modifiés par l’Utilisateur à tout moment à partir de la rubrique
« Réglages / Service de localisation » (ou similaire) du système d’exploitation de l’Appareil.
En fonction de la position et des catégories sélectionnées par l’Utilisateur, ce dernier choisit
de consulter les Points d’intérêts et Contenus associés qui sont proposés automatiquement
par l’Application HENOO®.
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Les Points d’intérêts proposés dans l’Application HENOO® proviennent de Données ouvertes
et de Contributions d’autres Utilisateurs. Certains Contenus associés aux Points d’intérêts
peuvent constituer des œuvres protégées (notamment des œuvres multimédia) dont la société
HENOO est le titulaire ou l’ayant droit.
La qualité, la pertinence, l’exactitude, la sécurité et la licéité d’un Point d’intérêt et du Contenu
qui lui est associé tel que diffusé sur l’Application HENOO®, relèvent uniquement de la
responsabilité de leurs auteurs.
La société HENOO ne procède pas à une surveillance générale, ni à un contrôle permanent
des Points d’intérêt et du Contenu qui peut leur être associé.
7.2.2. Création et publication de Contributions
Sous réserve de disposer d’un Compte, l’Utilisateur a la possibilité de proposer ses
Contributions, qu’il s’agisse de créer un nouveau Point d’intérêt (et son Contenu associé) et/ou
de contribuer à un Point d’intérêt existant (et au Contenu qui lui est associé) et/ou signaler une
anomalie relative à des Points d’intérêts (ou son Contenu associé) existants.
La possibilité de créer et de partager des Contributions est soumise au respect des normes
techniques et graphiques imposées par l’Application HENOO® (qu’il s’agisse de la quantité de
Contenu pouvant être créée, de la qualité des images, vidéos apportées, de leur format…).
En tout état de cause, la société HENOO se réserve le droit de valider la Contribution sollicitée
par un Utilisateur et sera libre de refuser la Contribution, sans avoir à en justifier à l’Utilisateur.
Les règles relatives à la propriété intellectuelle des Contributions des Utilisateurs sont
précisées à l’article « Propriété Intellectuelle » des présentes CGU.
ARTICLE 8 ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux relations contractuelles
découlant des présentes CGU dans la mesure où les Services sont fournis à titre gratuit.
ARTICLE 9 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société HENOO accorde une grande importance à la protection des Données à Caractère
Personnel au respect de la vie privée des Utilisateurs de l’Application HENOO®. A ce titre, les
Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité disponible au lien ci-après :
https://henoo.fr/privacy.pdf
ARTICLE 10 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DE HENOO
10.1. Moyens techniques et sécurité
La société HENOO est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage
à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de l’Application
HENOO® conformément aux règles d'usages de l'Internet.
L’Application HENOO® est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force
majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel qu’interprété par les juridictions françaises
ou de survenance d'un événement hors du contrôle de la société HENOO et sous réserve des
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éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de
l’Application HENOO® et provoquant des interruptions de son accès.
En outre, la société HENOO s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis
pour la fourniture d’un service de qualité aux Utilisateurs équipés d’un Appareil répondant aux
exigences décrites à l’article 6.1 des présentes CGU.
Toutefois, la société HENOO ne saurait être tenue responsable de tout défaut de
fonctionnement de l’Appareil de l’Utilisateur ou de problème de compatibilité entre l’Application
HENOO® et l’Appareil.
Par ailleurs, la société HENOO n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais
fonctionnement des services du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, de même que
de toute cause extérieure à la société HENOO qui pourrait interrompre ou endommager l’accès
aux Services de l’Application HENOO®.
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet, et en particulier
reconnaître que :
- son utilisation de l’Application HENOO® se fait à ses risques et périls et sous son
entière responsabilité ; l’Application HENOO® et les Services qui lui sont proposés
sont accessibles "en état" et en fonction de leur disponibilité ;
- tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de
l'utilisation de l’Application HENOO® l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul
responsable pour tout dommage subi par son Appareil ou toute perte de données
consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation de l’Application
HENOO® ;
- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus
circulant à travers l’Application HENOO® ;
- aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou Ă©crit, obtenus par
l'Utilisateur ou lors de l'utilisation de l’Application HENOO® ne sont susceptibles de
créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l'Utilisateur
est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Points d’intérêts et des Contenus
présents sur l’Application HENOO® et, en conséquence, la société HENOO ne saurait
être tenue responsable de dommages directs et/ou indirects découlant de l'utilisation
de ces Points d’intérêts et/ou des Contenus ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les
caractéristiques techniques de son Appareil lui permettent l’accessibilité de
l’Application HENOO® et l’utilisation des Services ;
- il dispose d’une adresse de messagerie sécurisée ;
- la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par la
société HENOO, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications
électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (Wifi,
Edge, 3G, 4G …) et de son accès au réseau Internet.
Enfin, la société HENOO attire également l’attention de l’Utilisateur sur tout risque
exceptionnel de réception de messages indésirables ou de messages émanant prétendument
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de la société HENOO. L’Utilisateur doit être attentif et vigilant afin de ne pas être victime
d’escroquerie et en avertira la société HENOO, le cas échéant, en envoyant un courrier ou un
e-mail à l’adresse communiquée à l’article 1 des présentes.
A titre informatif, l’ensemble des communications envoyées aux Utilisateurs à l’initiative de la
société HENOO proviennent des noms de domaines suivants :
- henoo.fr
- henoo.eu
- api.henoo.fr
- medias.henoo.fr
- henoo.fr/blog
10.2. Qualité d’hébergeur de contenus reconnue à la société HENOO
Hormis la responsabilité encourue au titre de sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6.I-7°
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société
HENOO ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, d’actions illégales
passibles de sanctions civiles et/ou pénales, commises par ses Utilisateurs parmi lesquelles
et de manière non exhaustive :
- Tous types d’escroquerie ;
- Tous types d’exercice illégal d’une profession réglementée ;
- Toute usurpation d’identité d’un tiers ;
- Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- Toute atteinte aux droits de la personnalité d’un tiers, tels que le droit à l’image et le
droit au respect de la vie privée.
En outre, la société HENOO est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs
et tout autre tiers, personnes publiques ou privées, agissant à titre professionnel ou non, qui
pourraient apparaître sur l’Application HENOO® (musées, collectivités territoriales, office de
tourisme…) et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
10.3. Système de signalement
La société HENOO permet ainsi à ses Utilisateurs de signaler tout échange ou Contenu
litigieux en s’adressant directement à elle par courriel avec confirmation de réception et de
lecture à l’adresse suivante : support@henoo.fr
La société HENOO informe les Utilisateurs du fait que le signalement d’échanges ou de
Contenus litigieux émanant d’un Utilisateur pourra engendrer la suspension temporaire ou la
résiliation de l’accès aux Services / du Compte de l’Utilisateur à l’origine d’échanges et/ou de
Contenu litigieux sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et
ce, afin d’assurer le retrait des échanges et/ou Contenu litigieux conformément aux obligations
légales de la société HENOO.
L’Utilisateur dont les Contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la
suspension ou de la résiliation de l’accès aux Services / son Compte via l’Application HENOO®
et/ou par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée, le cas échéant. Il ne sera en aucun cas
informé de l’identité de l’émetteur du signalement.
En cas de publication de Contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et
susceptible d’être qualifiée d’infraction au regard des dispositions législatives et
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réglementaires en vigueur, l’Utilisateur victime de ce Contenu est également invité à saisir les
autorités compétentes.
En effet, la procédure de signalement mise en place par la société HENOO ne remplace en
rien une Ă©ventuelle plainte et procĂ©dure judiciaire Ă l’encontre de l’Utilisateur ou de tout tiers Ă
l’origine du Contenu litigieux signalé ou en lien avec celui-ci.
Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera
également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la
suspension / résiliation de l’accès aux Services / du Compte de l’Utilisateur ayant commis un
tel abus, conformément à l’article 15 des présentes CGU, outre l’application de sanctions
pénales conformément à l’article 6.I-4 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique
et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages
et intérêts.
ARTICLE 11 OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
11.1. Loyauté, bonne foi et honnêteté
La société HENOO n’a pas l’obligation légale de vérifier les informations personnelles des
Utilisateurs. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur
dénonciation d’un tiers laissant présumer une usurpation d’identité, ou la mention
d’informations fictives ou erronées ou toute autre atteinte à la réglementation en vigueur, la
société HENOO procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas
échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil / le Compte de l’Utilisateur.
Pendant toute la durée de l’enquête, la société HENOO se réserve le droit de suspendre le
l’accès aux Services / le Compte de l’Utilisateur suspect et d’effectuer les vérifications
nécessaires, en particulier en lui demandant tout document officiel lui permettant de s’assurer
de la véracité des renseignements fournis par l’Utilisateur.
L’Utilisateur sera informé de la suspension de l’accès aux Services / de son Compte via
l’Application HENOO® et/ou par e-mail envoyé à l’adresse qu’il a communiquée,
conformément à l’article 15 des présentes.
Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en
cas de violation avérée des présentes CGU, la société HENOO pourra résilier l’accès aux
Services / le Compte de l’Utilisateur mis en cause conformĂ©ment aux conditions dĂ©crites Ă
l’article 15 des présentes.
En outre, pendant toute la durée de l’utilisation des Services de l’Application HENOO®,
l’Utilisateur s’engage à :
- Être honnête et sincère dans ses déclarations et informations le concernant ;
- Ne pas utiliser les Services en vue de réaliser des actes frauduleux ;
- Ne pas enfreindre les règlementations applicables relatives à la propriété intellectuelle
et aux droits de la personnalité ;
- Ne pas troubler l’ordre public ;
- Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos
injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire ;
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- Respecter les lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du
terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
- Ne pas enfreindre les règles de bienséance et demeurer correct vis-à -vis des autres
Utilisateurs ;
- Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services
ainsi qu’aux infrastructures de l’Application HENOO® ;
- Ne pas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par la société
HENOO au sein de l’Application HENOO® lors de la prise de contact avec d’autres
Utilisateurs ou de la création de Contributions ;
- Ne pas utiliser l’Application HENOO®, en tant qu’Utilisateur, pour organiser des
services professionnels ;
- Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre
service, concurrent ou non et à ne pas commettre de faits de concurrence déloyale ;
- Ne pas utiliser l’Application HENOO® pour promouvoir des sites internet illicites ou Ă
caractère pornographique.
L’Utilisateur s’interdit en outre d’effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données
techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application HENOO®.
11.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de ses actions et des Contributions et tout autre contenu
qu’il publie via l’Application HENOO®
Si la responsabilité de la société HENOO venait à être recherchée dans le cadre du non-
respect par l’Utilisateur de ses obligations, quelles que soient leur nature, l’Utilisateur garantit
la société HENOO contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine
dans la transgression de la réglementation applicable ou des présentes CGU par l’Utilisateur.
11.3. Tenue du Compte
L’Utilisateur doit consulter régulièrement sa messagerie électronique dans la mesure où la
société HENOO le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et
des modifications et mises à jour éventuellement apportées aux présentes CGU et aux
Services de l’Application HENOO®. Ces informations seront envoyées aux coordonnés (e-
mail) que l’Utilisateur a communiquées.
ARTICLE 12 PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1. Protection au titre du droit des marques
Les marques présentes sur a l’Application HENOO® sont la propriété exclusive de la société
HENOO et de ses éventuels partenaires concédants.
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Au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute
reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou
suppression des marques et des droits y afférents tels que, pour illustration et de manière non
exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application HENOO®, par quelque procédé que
ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média
que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de la
société HENOO et est passible de poursuites judiciaires civiles et pénales.
12.2. Protection au titre du droit d’auteur et droits connexes
âť– Contenus dont HENOO est titulaire ou ayant droit
La société HENOO est le titulaire ou l’ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle
portant sur la structure et les Contenus de l’Application HENOO® dans le monde entier,
exception faite :
• Des Contenus publiés et partagés concernant des Points d’intérêts et provenant de
Données ouvertes et/ou de Contributions de la part des Utilisateurs
• De tout autre contenu émanant des Utilisateurs (informations personnelles,
photographie du Compte…) non protégé par un droit de propriété intellectuelle
Pendant toute la durée de l’utilisation des Services de l’Application HENOO®, la société
HENOO concède à titre non-exclusif et non-transférable, le droit d’utilisation des droits de
propriété intellectuelle dont elle est titulaire ou ayant droit aux Utilisateurs aux seules fin de
l’accès aux Services et l’utilisation de l’Application HENOO® et dans le strict cadre d’un usage
privé, personnel, non collectif et non commercial et ce, pour le monde entier.
Toutefois, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser lesdits droits de manière à porter atteinte aux
droits de la société HENOO, et à ce que cette utilisation ne constitue ni un acte de contrefaçon,
un acte de concurrence déloyale ou un acte parasitaire.
Toute autre utilisation et/ou représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation
partielle ou totale des Contenus (dont la société HENOO est titulaire ou l’ayant droit) et
Services proposés par l’Application HENOO® tels que les logiciels, les animations, icônes, les
textes, les photographies, les images, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure
générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque
support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans
l’autorisation préalable expresse et écrite de la société HENOO et est passible de poursuites
judiciaires civiles et pénales.
Par ailleurs, la société HENOO est titulaire ou ayant droit de l’ensemble des droits de propriété
intellectuelle attachés aux communications électroniques ou papiers adressées aux
Utilisateurs.
Crédit images, icônes, et photographies :
• Bibliothèque d’icônes: Gumroad, Inc., 548 Market St, San Francisco, CA 94104-5401,
(USA): https://gumroad.com/piqodesign
• Illustrations: Freepik Company, S.L., registered in the Commercial Registry of Málaga
(Registre du Commerce de Malaga), volume 4994, sheet 217, page number MA-
113059, with Tax Number B-93183366 and registered office (siege social) at 13 Molina
Lario St., 5th floor, 29015, Málaga, Spain (Espagne
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❖ Contenus sous forme de Données ouvertes
Les Contenus associés à un Point d’intérêt sont pour la plupart issues de Données ouvertes.
Sur ces Contenus, la société HENOO n’assure aucun rôle éditorial. Cela signifie que de
manière générale, la société HENOO ne surveille, ni ne modifie les Contenus provenant de
Données ouvertes, de sorte qu’aucune responsabilité de ne pourrait lui être imputable en cas
de défaut de pertinence des Contenus.
Les Contenus issus de Données ouvertes font systématiquement l’objet d’une attribution à leur
auteur.
Si les Contenus sous formes de Données ouvertes ne sont pas tombés dans le domaine
public, ceux-ci sont nécessairement soumis à une licence libre de type licence Creative
Commons® Attribution dans les mêmes conditions 4.0 International (CC-BY-SA 4.0)
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.fr ou comportant des dispositions
Ă©quivalentes (par ex : Licence Ouverte v 2.0. ; Open Data Commons Open Database License
v1.0).
âť– Contenus dont les Utilisateurs sont titulaires ou ayant droits
Contributions soumises aux droits de propriété intellectuelle
(i) Licence d’utilisation des Contributions
Dans un but de partage des ressources et d’accroissement de la connaissance libre, les
Utilisateurs qui apportent une Contribution doivent nécessairement permette au public de
redistribuer et réutiliser les Contributions de manière libre, dans les limites des droits qui leur
sont conférées par la loi.
Ainsi, et sous réserve des disposition impératives, l’Utilisateur qui créée, partage et publie une
Contribution par le biais de l’Application HENOO®, s’engage à se soumettre aux dispositions
de la licence Creative Commons® Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0
International (CC-BY-SA 4.0) https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.fr ou
Ă une licence comportant des dispositions Ă©quivalentes (par ex : Licence Ouverte v 2.0. ; Open
Data Commons Open Database License v1.0).
A ce titre, l’Utilisateur qui créée, partage et publie une Contribution autorise la société HENOO
et les autres Utilisateurs, à exercer, pour le monde entier, à titre gratuit, pendant toute la durée
des droits de propriété intellectuelle, les droits non sous-licenciables, non exclusifs,
irrévocables de reproduire et de partager la Contribution sous licence, en tout ou partie ; de
produire, reproduire et partager toute Contribution dérivée, sur tous les supports et formats
connus ou encore inconnus Ă ce jour, pour tout usage commercial ou non.
L’Utilisateur ayant créé et partagé une Contribution accepte ainsi d’être crédité par la société
HENOO au titre de sa Contribution. Sauf indication contraire de l’Utilisateur, son nom et
prénom de l’Utilisateur seront pris en considération lors de l’attribution de la Contribution.
Dans l’hypothèse à la Contribution contiendrait des contenus appartenant à d’autres auteurs,
il appartient à l’Utilisateur d’informer la société HENOO de l’identité du titulaire des droits
d’auteur.
(ii) Déclarations et garanties de l’Utilisateur
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L’Utilisateur assure la responsabilité éditoriale de la Contribution qu’il propose de publier sur
l’Application HENOO®.
A ce titre, l’Utilisateur déclare et garantit notamment que la Contribution ne présente aucun
caractère obscène, vulgaire, pornographique, violent, raciste, discriminatoire, contraire Ă
l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, n’est pas susceptible de porter atteinte à la dignité des
personnes et à la protection des mineurs, ni de faire l’apologie de crimes de guerre, crimes
contre l’humanité ou actes de terrorisme.
L’Utilisateur est responsable des conditions de sécurité et de légalité liées à l’accessibilité
géographique du Point d’Intérêt crée, notamment concernant son implantation (accessibilité
pour l’ensemble des Utilisateurs, proximité de zones dangereuses, respect des propriétés
privées, etc.).
De la même façon, l’Utilisateur déclare et garantit, en outre être titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur les Contributions, et/ou bénéficier et pouvoir justifier à tout moment de toute(s)
autorisation(s) écrite(s) et expresse(s) requise(s) pour la publication et l’exploitation légales
des Contributions sur l’Application HENOO®.
(iii) Conditions de réutilisation des Contributions
Chaque Utilisateur souhaitant réutiliser une Contribution originale d’un autre Utilisateur et/ou
modifier une Contribution originale pour en faire une Contribution dérivée s’engage à respecter
les conditions de la licence Creative Commons® Attribution – Partage dans les mêmes
conditions 4.0 International (CC-BY-SA 4.0) précitée ou une licence comportant des
dispositions Ă©quivalentes (par ex : Licence Ouverte v 2.0. ; Open Data Commons Open
Database License v1.0) et devra notamment :
• Créditer l’Utilisateur de la Contribution originale
• Partager, utiliser la Contribution originale ou la Contribution dérivée dans les mêmes
conditions
Autres contenus non soumis aux droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur demeure propriétaire des autres contenus non soumis à un droit de propriété
intellectuelle (informations personnelles, messages, photographie de profil, commentaires…)
qu’il publie et/ou partage via l’Application HENOO® et des droits relatifs à sa personnalité et
à sa vie privée qui y sont attachés, le cas échéant.
Pendant toute la durée de l’utilisation des Services de l’Application HENOO®, l’Utilisateur
concède à la société HENOO, à titre non-exclusif et non-transférable, et à titre gratuit, le droit
d’utilisation des éléments de sa personnalité dont il est titulaire aux seules fins d’accès aux
Services et dans le strict cadre de l’utilisation de l’Application HENOO® et ce, pour le monde
entier.
ARTICLE 13 COMMUNICATIONS AVEC L’UTILISATEUR
13.1 Notifications
L’Utilisateur pourra recevoir des notifications via l’Application HENOO® afin d’être averti
d’évènements importants. L’Utilisateur pourra, depuis les paramètres de son Appareil, régler
ses préférences en matière de notifications.
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13.2. Messages publicitaires et promotionnels
La société HENOO est libre d’afficher, dans le cadre de l’exécution des présentes CGU et par
l’intermédiaire de l’Application HENOO®, des messages publicitaires et/ou promotionnels en
provenance d’annonceurs et d’autres partenaires tiers.
ARTICLE 14 LIENS HYPERTEXTES – PARTENAIRES TIERS
Pour le cas oĂą les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites
internet édités par des tiers sur lesquels la société HENOO n'exerce aucune sorte de contrôle,
la société HENOO n'assume aucune responsabilité quant au contenu desdits sites tiers ou au
contenu vers lequel ces liens peuvent renvoyer.
ARTICLE 15 RESILIATION DES SERVICES / DU COMPTE
15.1. Désinstallation de l’Application HENOO® par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut désinstaller l’Application HENOO® de son Appareil à tout moment et ce,
sans aucun préavis.
Par conséquent, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à l’Application HENOO® ni aux
Services, ni à ses éventuelles Contributions, à moins de la télécharger à nouveau.
15.2. Suspension / Résiliation du Compte / des Services par la société HENOO en cas
de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU
En cas de manquement d’un Utilisateur aux présentes CGU, l’accès aux Services / son
Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par
la société HENOO.
La société HENOO pourra suspendre l’accès aux Services / le Compte de l’Utilisateur pendant
la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client de la société HENOO à la
suite d’un signalement conformément à l’article 10.3 des présentes ou en cas de manquement
présumé aux CGU susceptible d’être réparé.
L’Utilisateur dont l’accès aux Services / au Compte est suspendu sera informé par la société
HENOO de cette décision par l’envoi d’une notification via l’Application HENOO® ou par e-
mail. L’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client de la société HENOO par
e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son accès
aux Services / Ă son Compte, faire valoir ses observations Ă©ventuelles et/ou apporter la preuve
que le manquement a été réparé.
Si dans les 30 jours de la notification de suspension de l’accès aux Services / du Compte,
l’Utilisateur n’a pas contacté le service client de la société HENOO ou si les éléments fournis
par l’Utilisateur au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, la société
HENOO pourra notifier à l’Utilisateur la résiliation de l’accès aux Services / de son Compte via
l’Application HENOO® et/ou par e-mail et informer l’Utilisateur de la durée pendant laquelle il
ne pourra se rĂ©inscrire Ă l’Application HENOO®. Ă€ dĂ©faut de prĂ©cision, cette durĂ©e est fixĂ©e Ă
un (1) an à compter de la notification de la résiliation de l’accès aux Services / du Compte.
Dans tous les cas, lors de la suppression d’un Compte, les Données d’authentification de
l’Utilisateur seront conservées pendant le délai d’un (1) an à compter de cette date au regard
notamment des obligations légales qui pèsent sur la société HENOO, puis supprimées
définitivement à l’issue de ce délai.
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Lors de la suppression du Compte, les autres données et contenus du Compte seront
immédiatement anonymisés. De même, les Contributions de l’Utilisateur seront susceptibles
d’être supprimées.
Au-delà de ces délais de conservation, la société HENOO ne saurait en aucun cas être
responsable de la perte de contenus et le cas échéant des Contributions publiés ou crées par
l’Utilisateur suite à la résiliation de son accès aux Services / de son Compte.
ARTICLE 16 CONVENTION DE PREUVE
Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les
documents électroniques échangés entre la société HENOO et l’Utilisateur sont des écrits
électroniques au sens de l’article 1366 du code civil, et disposent de la même valeur que celle
accordée à l’écrit sur support papier. Il convient de conserver les télécopies ou les écrits
électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens
de l’article 1379 du code civil.
ARTICLE 17 RENONCIATION TEMPORAIRE
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations
des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir
ultérieurement.
ARTICLE 18 LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
18.1. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond,
comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations
substantielles ou accessoires.
18.2. Règlement des litiges
En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes
CGU, l’Utilisateur s’engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire,
à contacter directement la société HENOO par écrit (par e-mail à l’adresse e-mail
communiquée à l’article 1 des présentes CGU) afin de tenter de résoudre ce litige
amiablement.
SAUF DISPOSITIONS IMPERATIVES PLUS FAVORABLES A L’UTILISATEUR, TOUTE
CONTESTATION OU LITIGE RELATIF A LA FORMATION, L’INTERPRETATION,
L’EXECUTION OU LA FIN DES PRESENTES OU EN RELATION AVEC LES PRESENTES
CGU ET QUI N’AURAIT PU ETRE RESOLUE AMIABLEMENT SERA SOUMIS AUX
JURIDICTIONS COMPETENTES DE NANCY (FRANCE).
Il est rappelé qu’en application des dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur –
en sa qualité de consommateur – peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement
compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au
moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
